Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 mai 2026

1. Introduction et responsable du traitement

Chap Chap Pay SARL ("Chap Chap Pay", "nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme d'agrégation de paiements.

Le responsable du traitement est :

Chap Chap Pay SARL
Conakry, République de Guinée
Email : privacy@chapchappay.com
Téléphone : +224 613 13 60 60

La présente politique complète nos Conditions Générales d'Utilisation.

2. Définitions

  • Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Traitement : toute opération effectuée sur des données (collecte, enregistrement, conservation, consultation, transmission, etc.).
  • Responsable du traitement : entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Sous-traitant : entité qui traite les données pour le compte du responsable du traitement.
  • Marchand : personne physique ou morale utilisant la plateforme pour accepter des paiements.
  • Client Final : personne effectuant un paiement à destination d'un Marchand via la plateforme.

3. Données que nous collectons

3.1 Données du Marchand

Lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme :

  • Identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d'identité du représentant légal ;
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
  • Informations professionnelles : raison sociale, secteur d'activité, numéro de registre du commerce, NIF, statuts, justificatifs d'enregistrement ;
  • Informations financières : coordonnées bancaires ou mobile money pour le règlement, historique de transactions, soldes ;
  • Documents KYC : justificatif de domicile, documents d'enregistrement, tout autre justificatif requis par la réglementation.

3.2 Données des Clients Finaux

Lorsqu'un Client Final effectue un paiement via un Marchand :

  • Identification de paiement : nom, numéro de téléphone, références de wallet ou de carte (sous forme tokenisée pour les cartes) ;
  • Données de transaction : montant, date, devise, statut, référence ;
  • Données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur — utilisés notamment pour la prévention de la fraude.

Pour ces données, Chap Chap Pay agit en tant que responsable conjoint ou sous-traitant selon le cas, en lien avec le Marchand qui collecte le paiement. Les Marchands sont tenus d'informer leurs Clients Finaux du traitement de leurs données.

3.3 Données techniques et de connexion

  • Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, langue ;
  • Journaux d'accès, dates et heures de connexion, actions effectuées ;
  • Identifiants de session et cookies (voir section 11).

3.4 Données issues de tiers

Dans le cadre de nos obligations de conformité, nous pouvons compléter les données collectées avec :

  • Vérifications auprès de listes publiques de sanctions (Nations Unies, Union Européenne, OFAC) ;
  • Vérifications auprès de bases de prévention de la fraude ;
  • Informations communiquées par nos Partenaires de paiement dans le cadre de l'exécution des Transactions.

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale
Fournir et gérer les services de paiement Exécution du contrat (CGU)
Traiter et tracer les Transactions Exécution du contrat
Vérifier l'identité (KYC) et tenir les registres Obligation légale (LBC/FT, BCRG)
Prévenir la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme Obligation légale et intérêt légitime
Signaler les opérations suspectes à la CENTIF Obligation légale
Sécuriser la plateforme et détecter les incidents Intérêt légitime
Améliorer nos services et notre expérience utilisateur Intérêt légitime
Communications de service (alertes, notifications de compte) Exécution du contrat
Communications marketing (newsletter, offres) Consentement (révocable à tout moment)
Répondre à une demande d'autorité judiciaire ou administrative Obligation légale

5. Avec qui nous partageons vos données

5.1 Partenaires de paiement

Pour exécuter les Transactions, nous partageons les données strictement nécessaires avec : Orange Money, MTN MoMo, PayCard, réseaux de cartes (Visa, MasterCard), banques partenaires et autres prestataires de paiement intégrés à la plateforme.

5.2 Sous-traitants techniques

Nous faisons appel à des sous-traitants pour des services d'hébergement, de stockage, d'envoi d'emails et de SMS, de prévention de la fraude et de support client. Ces sous-traitants sont liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes à celles que nous appliquons.

5.3 Autorités

Nous communiquons des données aux autorités publiques lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise :

  • Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) dans le cadre de la supervision ;
  • CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières) pour la déclaration d'opérations suspectes ;
  • Administration fiscale, sur réquisition légale ;
  • Autorités judiciaires, sur réquisition ou commission rogatoire.

5.4 Pas de vente de données

Nous ne vendons jamais vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires techniques (hébergement, infrastructure cloud, outils d'emailing) peuvent être situés hors de la République de Guinée, notamment dans l'Union Européenne, aux États-Unis ou dans d'autres juridictions. Dans ce cas, nous mettons en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications reconnues, mesures techniques de chiffrement) pour assurer un niveau de protection adéquat.

Sur demande, nous pouvons fournir des informations complémentaires sur les transferts effectués.

7. Durées de conservation

Catégorie de données Durée de conservation
Données KYC et justificatifs d'identité Pendant la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans après clôture (obligation LBC/FT)
Données de Transaction et pièces comptables 10 ans à compter de la Transaction
Données de compte Marchand (hors KYC) Pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après clôture
Journaux techniques et de sécurité 12 mois
Cookies analytiques 13 mois maximum
Données marketing Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération, la destruction ou la perte. Notamment :

  • Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos pour les informations sensibles ;
  • Tokenisation des données de carte bancaire — nous ne stockons pas les numéros de carte complets ;
  • Authentification forte des accès administrateur ;
  • Cloisonnement des environnements et principe du moindre privilège ;
  • Journalisation et surveillance continue des accès ;
  • Sauvegardes régulières et plans de continuité ;
  • Formation de nos équipes à la sécurité et à la confidentialité.

9. Décisions automatisées et lutte anti-fraude

Pour prévenir la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme, certaines opérations peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé incluant :

  • Scoring de risque sur les Transactions ;
  • Détection d'anomalies de comportement (volumes, contreparties, horaires) ;
  • Comparaison automatique avec des listes de sanctions et bases de prévention de la fraude.

Ces traitements peuvent conduire au refus, au blocage ou à la mise en attente d'une Transaction, ou à la suspension d'un compte. Vous pouvez demander une révision humaine de toute décision en contactant privacy@chapchappay.com, sous réserve de nos obligations légales de confidentialité (notamment celles liées à la LBC/FT).

10. Vos droits

Conformément à la réglementation guinéenne et communautaire (CEDEAO) en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment LBC/FT).
  • Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certaines circonstances.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, sauf si le traitement repose sur une obligation légale.
  • Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré et lisible, les données que vous nous avez fournies, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
  • Droit de retirer son consentement : pour les traitements fondés sur le consentement (par exemple les communications marketing), à tout moment et sans frais.
  • Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@chapchappay.com. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité pour traiter votre demande, dans un délai d'un mois maximum (prorogeable de deux mois en cas de complexité).

11. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour faire fonctionner la plateforme, sécuriser votre session et améliorer votre expérience.

11.1 Cookies essentiels

Indispensables au fonctionnement du site : authentification, sécurité de session, préférences de base. Ils ne nécessitent pas de consentement.

11.2 Cookies de mesure d'audience

Nous permettent de comprendre comment la plateforme est utilisée et de l'améliorer. Soumis à votre consentement.

11.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en modifiant les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de gestion des cookies. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre accès à la plateforme, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

12. Communications marketing

Nous pouvons vous envoyer des informations sur nos services, nouveautés ou offres uniquement si vous avez donné votre consentement préalable. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment :

  • En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ;
  • En modifiant vos préférences dans votre tableau de bord ;
  • En nous contactant à privacy@chapchappay.com.

Les communications de service (alertes de sécurité, notifications de transaction, changements aux CGU) ne sont pas soumises à consentement et continueront à vous être adressées tant que vous disposez d'un compte actif.

13. Mineurs

La plateforme est destinée aux personnes majeures et aux entités légalement constituées. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous constatez qu'un mineur a fourni des données via la plateforme, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

14. Notification des violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous notifions :

  • L'autorité de contrôle compétente, dans les délais prévus par la réglementation applicable ;
  • Les personnes concernées, lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé.

Nous tenons un registre interne de tous les incidents, conformément à nos obligations.

15. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification est publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En cas de modification substantielle, nous vous informons par email ou via une notification au tableau de bord au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

16. Réclamations et autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, nous vous invitons d'abord à nous contacter à privacy@chapchappay.com. Nous nous engageons à examiner toute réclamation avec attention et à y répondre dans un délai raisonnable.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données à caractère personnel compétente en République de Guinée, ainsi qu'auprès de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) pour les questions relatives aux services de paiement.

17. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données :

Chap Chap Pay SARL — Service Confidentialité
Conakry, République de Guinée
Email : privacy@chapchappay.com
Email général : contact@chapchappay.com
Téléphone : +224 613 13 60 60
Site web : https://chapchappay.com